REGOLAMENTO·n° 503·13 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/503
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 503/2012 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2012 - interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la Grèce ou de l’Italie ou enregistrés dans ces États membres
En vigueur depuis le 13 juin 2012 3 articles 1 version historisée
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