REGOLAMENTO·n° 521·19 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/521
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 521/2012 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1187/2009 en ce qui concerne les certificats d’exportation pour les fromages à exporter à destination des États-Unis d’Amérique dans le cadre de certains contingents du GATT
En vigueur depuis le 19 juin 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible