REGOLAMENTO·n° 532·21 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/532
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 532/2012 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2012 - modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à Israël sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 juin 2012 3 articles 1 version historisée
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