REGOLAMENTO·537·22 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/537

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 537/2012 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface pour les agriculteurs, en Pologne

En vigueur depuis le 22 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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