REGOLAMENTO·n° 555·22 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/555
RÈGLEMENT (UE) N o 555/2012 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2012 - modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données et les définitions
En vigueur depuis le 22 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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