REGOLAMENTO·n° 546·25 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/546
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 546/2012 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2012 - portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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