REGOLAMENTO·n° 559·26 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/559
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 559/2012 DU CONSEIL - du 26 juin 2012 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures compensatoires sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde
En vigueur depuis le 26 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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