REGOLAMENTO·562·27 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/562

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 562/2012 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2012 - modifiant le règlement (UE) no 234/2011 de la Commission en ce qui concerne les données particulières nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les enzymes alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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