REGOLAMENTO·n° 571·28 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/571
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 571/2012 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, protéines hydrolysées et 1,4-diaminobutane (putrescine) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juin 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible