REGOLAMENTO·n° 604·3 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/604
RÈGLEMENT (UE) N o 604/2012 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2012 - interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 3 juillet 2012 6 articles 1 version historisée
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