REGOLAMENTO·n° 592·4 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/592
RÈGLEMENT (UE) N o 592/2012 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2012 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d’hexythiazox, d’isoprothiolane, de métaldéhyde, d’oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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