REGOLAMENTO·n° 605·4 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/605
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 605/2012 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2012 - interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Espagne
En vigueur depuis le 4 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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