REGOLAMENTO·n° 598·5 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/598
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 598/2012 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2012 - modifiant pour la cent soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 5 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible