REGOLAMENTO·608·6 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/608

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 608/2012 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives benzoate de dénatonium, méthylnonylcétone et huiles végétales/huile de menthe verte - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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