REGOLAMENTO·610·9 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/610

RÈGLEMENT (UE) N o 610/2012 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2012 - modifiant le règlement (CE) no 124/2009 du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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