Regolamento (UE) 2012/611

RÈGLEMENT (UE) N o 611/2012 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2012 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)