Regolamento (UE) 2012/612

RÈGLEMENT (UE) N o 612/2012 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2012 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)