REGOLAMENTO·n° 614·9 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/614
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 614/2012 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2012 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Falukorv (STG)]
En vigueur depuis le 9 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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