REGOLAMENTO·n° 623·11 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/623
RÈGLEMENT (UE) N o 623/2012 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2012 - modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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