REGOLAMENTO·n° 625·11 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/625
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 625/2012 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2012 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 29 juin au 6 juillet 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
En vigueur depuis le 11 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible