Regolamento (UE) 2012/670

RÈGLEMENT (UE) N o 670/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 juillet 2012 - modifiant la décision no 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) no 680/2007 déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie