REGOLAMENTO·656·13 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/656

RÈGLEMENT (UE) N o 656/2012 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2012 - interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union européenne des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula par les navires battant pavillon du Danemark

En vigueur depuis le 13 juillet 2012 6 articles 1 version historisée
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