REGOLAMENTO·n° 644·16 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/644
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 644/2012 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2012 - modifiant le règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, en ce qui concerne la Russie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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