REGOLAMENTO·n° 672·16 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/672
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 672/2012 DU CONSEIL - du 16 juillet 2012 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de la Malaisie, qu’ils aient (ou non) été déclarés originaires de Malaisie
En vigueur depuis le 16 juillet 2012 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible