REGOLAMENTO·n° 659·18 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/659
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 659/2012 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2012 - concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er septembre 2012 au 30 novembre 2012
En vigueur depuis le 18 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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