REGOLAMENTO·n° 668·20 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/668
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 668/2012 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2012 - relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 20 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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