Regolamento (UE) 2012/669

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 669/2012 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2012 - fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 juillet 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats