REGOLAMENTO·n° 677·23 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/677
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 677/2012 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2012 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012
En vigueur depuis le 23 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible