REGOLAMENTO·n° 685·24 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/685
RÈGLEMENT (UE) N o 685/2012 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2012 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 24 juillet 2012 6 articles 1 version historisée
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