REGOLAMENTO·692·24 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/692

RÈGLEMENT (UE) N o 692/2012 DU CONSEIL - du 24 juillet 2012 - modifiant les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche

En vigueur depuis le 24 juillet 2012 6 articles 1 version historisée
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