REGOLAMENTO·n° 762·24 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/762
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 762/2012 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2012 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Langres (AOP)]
En vigueur depuis le 24 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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