REGOLAMENTO·766·24 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/766

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 766/2012 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2012 - approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata di Bologna (AOP)]

En vigueur depuis le 24 juillet 2012 3 articles 1 version historisée
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