REGOLAMENTO·n° 688·26 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/688
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 688/2012 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2012 - relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2012 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 26 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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