REGOLAMENTO·n° 694·27 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/694

RÈGLEMENT (UE) N o 694/2012 DU CONSEIL - du 27 juillet 2012 - établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013

En vigueur depuis le 27 juillet 2012 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de GascogneArt. 1.tit_1Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de GascogneArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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