REGOLAMENTO·n° 700·30 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/700
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 700/2012 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2012 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche au cours des années précédentes
En vigueur depuis le 30 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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