REGOLAMENTO·n° 711·3 août 2012
Regolamento (UE) 2012/711
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 711/2012 DE LA COMMISSION - du 3 août 2012 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, en ce qui concerne les méthodes utilisées pour l’inspection/le filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu’elles transportent - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 août 2012 2 articles 1 version historisée
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