Regolamento (UE) 2012/712

RÈGLEMENT (UE) N o 712/2012 DE LA COMMISSION - du 3 août 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)