REGOLAMENTO·734·10 août 2012

Regolamento (UE) 2012/734

RÈGLEMENT (UE) N o 734/2012 DE LA COMMISSION - du 10 août 2012 - interdisant la pêche du saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union européenne des subdivisions 22 à 31 (mer Baltique, à l’exclusion du golfe de Finlande) par les navires battant pavillon de la Suède

En vigueur depuis le 10 août 2012 6 articles 1 version historisée
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