REGOLAMENTO·n° 735·14 août 2012
Regolamento (UE) 2012/735
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 735/2012 DE LA COMMISSION - du 14 août 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hydrogénocarbonate de potassium - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 août 2012 2 articles 1 version historisée
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