REGOLAMENTO·n° 744·16 août 2012
Regolamento (UE) 2012/744
RÈGLEMENT (UE) N o 744/2012 DE LA COMMISSION - du 16 août 2012 - modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l’endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp., le diclazuril et le lasalocide A sodium et les seuils d’intervention pour les dioxines - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 août 2012 2 articles 1 version historisée
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