REGOLAMENTO·n° 767·17 août 2012
Regolamento (UE) 2012/767
RÈGLEMENT (UE) N o 767/2012 DE LA COMMISSION - du 17 août 2012 - interdisant la pêche du thon rouge dans l'Océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 17 août 2012 6 articles 1 version historisée
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