REGOLAMENTO·n° 768·17 août 2012
Regolamento (UE) 2012/768
RÈGLEMENT (UE) N o 768/2012 DE LA COMMISSION - du 17 août 2012 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 17 août 2012 6 articles 1 version historisée
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