REGOLAMENTO·769·17 août 2012

Regolamento (UE) 2012/769

RÈGLEMENT (UE) N o 769/2012 DE LA COMMISSION - du 17 août 2012 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’UE et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 17 août 2012 6 articles 1 version historisée
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