REGOLAMENTO·n° 769·17 août 2012
Regolamento (UE) 2012/769
RÈGLEMENT (UE) N o 769/2012 DE LA COMMISSION - du 17 août 2012 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’UE et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 17 août 2012 6 articles 1 version historisée
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