Regolamento (UE) 2012/907

RÈGLEMENT (UE) N o 907/2012 DE LA COMMISSION - du 20 août 2012 - établissant, pour 2012, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)