REGOLAMENTO·n° 760·21 août 2012
Regolamento (UE) 2012/760
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 760/2012 DE LA COMMISSION - du 21 août 2012 - modifiant le règlement (CE) no 595/2004 en ce qui concerne l’intensité des contrôles effectués par les États membres dans le cadre du système de quotas laitiers
En vigueur depuis le 21 août 2012 2 articles 1 version historisée
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