REGOLAMENTO·n° 770·21 août 2012
Regolamento (UE) 2012/770
RÈGLEMENT (UE) N o 770/2012 DE LA COMMISSION - du 21 août 2012 - interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux UE et internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 21 août 2012 6 articles 1 version historisée
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