REGOLAMENTO·n° 775·23 août 2012
Regolamento (UE) 2012/775
RÈGLEMENT (UE) N o 775/2012 DE LA COMMISSION - du 23 août 2012 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 23 août 2012 6 articles 1 version historisée
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