REGOLAMENTO·n° 779·27 août 2012
Regolamento (UE) 2012/779
RÈGLEMENT (UE) N o 779/2012 DE LA COMMISSION - du 27 août 2012 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 27 août 2012 6 articles 1 version historisée
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