REGOLAMENTO·n° 781·28 août 2012
Regolamento (UE) 2012/781
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 781/2012 DE LA COMMISSION - du 28 août 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes et les tomates
En vigueur depuis le 28 août 2012 2 articles 1 version historisée
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