REGOLAMENTO·n° 795·28 août 2012
Regolamento (UE) 2012/795
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 795/2012 DU CONSEIL - du 28 août 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 585/2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 28 août 2012 2 articles 1 version historisée
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